Permis de construire Annulé

0401202400007

Transformation avec extension de surface

Hastingues / Landes / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse 43 PLACE DU GENERAL MONSABERT HASTINGUES 40300

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

354 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.544 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/10/2024

Décision

03/10/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Hastingues (40120)
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 40300
Adresse: 43 PLACE DU GENERAL MONSABERT HASTINGUES 40300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	68 m²	0 m²	68 m²	0 m²
Locaux	0 m²	236 m²	0 m²	136 m²
Commerce	0 m²	118 m²	0 m²	68 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI D'ESTRAC
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AC 181
Parcelle 2: AC 186
Parcelle 3: AC 287

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI D'ESTRAC

SIREN 817509946

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC AUGUSTE TRATSAERT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

REMY MARTIAL CATUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 43
Voie terrain: PLACE DU GENERAL MONSABERT
Localité terrain: HASTINGUES
Commune source: 40120
SIREN demandeur: 817509946
SIRET demandeur: 81750994600015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: HASTINGUES
Code postal demandeur: 40300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2024-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 03/10/2024
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/06/2024