Declaration prealable Autorisé

0690431700035

Transformation sans extension ni diminution de surface

Chaponost / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 44B ROUTE DE BRIGNAIS ZA LE LEVANT CHAPONOST 69630

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.651 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/04/2017

Décision

14/04/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chaponost (69043)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69630
Adresse: 44B ROUTE DE BRIGNAIS ZA LE LEVANT CHAPONOST 69630

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	75 m²	75 m²	0 m²
Locaux	1.101 m²	0 m²	75 m²
Commerce	523 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE LEVANT
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AR 817
Parcelle 2: AR 819

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE LEVANT

SIREN 538770934

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE FAVRE

Autre - né(e) en 1990

LOLA MARIE FAVRE

Autre - né(e) en 2003

EMMANUELLE PASCALE MARIE ANDREE FAVRE (BERTRAND)

Gérant - né(e) en 1965

MARCEL FAVRE

Gérant - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 44B
Voie terrain: ROUTE DE BRIGNAIS
Lieu-dit terrain: ZA LE LEVANT
Localité terrain: CHAPONOST
Commune source: 69043
SIREN demandeur: 538770934
SIRET demandeur: 53877093400015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CHAPONOST
Code postal demandeur: 69630
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 14/04/2017
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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