Permis de construire Travaux terminés

08622212C0038

Nouvelle construction

Saint-Georges-Les-Baillargeaux / Vienne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 6 RTE DE LA FOUQUETIERE SAINT-GEORGES-LES-BAILLARGEAUX 86130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

100 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.768 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

15/02/2013

Décision

15/02/2013

Début chantier

20/02/2013

Fin travaux

16/07/2013

Localisation

Commune: Saint-Georges-Les-Baillargeaux (86222)
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 86130
Adresse: 6 RTE DE LA FOUQUETIERE SAINT-GEORGES-LES-BAILLARGEAUX 86130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	586 m²	50 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	586 m²	50 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COOPERATIVE AGRICOLE DE LA TRICHERIE
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AM 392
Parcelle 2: AM 629
Parcelle 3: AM 625

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COOPERATIVE AGRICOLE DE LA TRICHERIE

SIREN 781498126

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIE ODILE ALPHENA LÉGER

Administrateur - né(e) en 1985

JEAN-NOEL DESIRE LAMBERT

Administrateur - né(e) en 1955

LAURENT ALBERT-MARIE PORTELANCE

Administrateur - né(e) en 1960

MATHIEU LILIAN MARTIAL LAMBERT

Administrateur - né(e) en 1992

XAVIER THIERRY GUY ROBERT MOREAU

Administrateur - né(e) en 1977

THIBAUD PATRICE DESCHAMPS

Président du conseil d'administration - né(e) en 1987

Administrateur

328686670

SIREN 328686670

Administrateur

330318346

SIREN 330318346

Administrateur

401351788

SIREN 401351788

Administrateur

478837636

SIREN 478837636

Administrateur

493867428

SIREN 493867428

Administrateur

503938805

SIREN 503938805

Société liée

792788986

SIREN 792788986

Commissaire aux comptes suppléant

BEAS

SIREN 315172445

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENCE JACQUELINE DUBOIS (THEVENON)

Président de SAS - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Administrateur

DES BAS DE L'OZON

SIREN 801442377

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENT DONATIEN GOURMAUD

Gérant - né(e) en 1986

Société liée

SCEA SEED CROP

SIREN 378172001

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE-ELIE PAUL GÉRARD SIMONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1994

Autre

821182649

SIREN 821182649

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RTE DE LA FOUQUETIERE
Localité terrain: SAINT-GEORGES-LES-BAILLARGEAUX
Commune source: 86222
SIREN demandeur: 781498126
SIRET demandeur: 78149812600015
Code APE demandeur: 46.21Z
Localité demandeur: BEAUMONT
Code postal demandeur: 86490
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-02
Prise en compte ouverture chantier: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 15/02/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 20/02/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 16/07/2013
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

17/01/2013