Permis de construire Travaux terminés

00124513D0010

Transformation avec diminution de surface

Bohas-Meyriat-Rignat / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 35 CHEM DE BONBOIS MOINANS BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT 01250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

20 m²

Surface du terrain

150 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/02/2015

Autorisation

15/04/2014

Décision

15/04/2014

Début chantier

01/01/2015

Fin travaux

01/02/2015

Localisation

Commune: Bohas-Meyriat-Rignat (01245)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01250
Adresse: 35 CHEM DE BONBOIS MOINANS BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT 01250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 20 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 10 m²
Agricole démoli: 10 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	80 m²	10 m²	70 m²	70 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	80 m²	10 m²	70 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: A 860
Parcelle 2: A 861
Parcelle 3: A 862

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 35
Voie terrain: CHEM DE BONBOIS
Lieu-dit terrain: MOINANS
Localité terrain: BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT
Commune source: 01245
Localité demandeur: BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT
Code postal demandeur: 01250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-05
Prise en compte ouverture chantier: 2015-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-09
Date réelle de dépôt: 01/02/2015
Date réelle d’autorisation: 15/04/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 01/01/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 01/02/2015
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/11/2013