Permis de construire Travaux terminés

02735518Y0004

Nouvelle construction

Ivry-La-Bataille / Eure / Normandie

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Adresse 16-18 RUE DE LA PORTE A BATEAUX IVRY-LA-BATAILLE 27540

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

112 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.959 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/11/2019

Autorisation

05/11/2018

Décision

05/11/2018

Début chantier

23/04/2019

Fin travaux

30/11/2019

Localisation

Commune: Ivry-La-Bataille (27355)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27540
Adresse: 16-18 RUE DE LA PORTE A BATEAUX IVRY-LA-BATAILLE 27540

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	805 m²	112 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAVID
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: A 39
Parcelle 2: A 40

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAVID

SIREN 325506137

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID CAYEZ

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

SABRINE DELAVEAU (CAYEZ)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

LILIANE CAYEZ (LISI)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1938

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16-18
Voie terrain: RUE DE LA PORTE A BATEAUX
Localité terrain: IVRY-LA-BATAILLE
Commune source: 27355
SIREN demandeur: 325506137
SIRET demandeur: 32550613700018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: IVRY-LA-BATAILLE
Code postal demandeur: 27540
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-11
Prise en compte ouverture chantier: 2019-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-05
Date réelle de dépôt: 30/11/2019
Date réelle d’autorisation: 05/11/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 23/04/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 30/11/2019
Type de service public: Non rempli

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