Permis de construire Autorisé

05301525M0006

Non renseigné

La Baconniere / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse ROUTE DE GOSLAND LA BACONNIERE 53240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

11.024 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/11/2025

Décision

28/11/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Baconniere (53015)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53240
Adresse: ROUTE DE GOSLAND LA BACONNIERE 53240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: ZN 322
Parcelle 2: ZN 259

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE

SIREN 245300355

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE GOSLAND
Localité terrain: LA BACONNIERE
Commune source: 53015
SIREN demandeur: 245300355
SIRET demandeur: 24530035500220
Code APE demandeur: 37.00Z
Localité demandeur: ERNEE
Code postal demandeur: 53500
Prise en compte autorisation: 2025-11
Dernière mise à jour Sitadel: 202511
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 28/11/2025

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/03/2025

05301525M0002

La Baconniere, Mayenne

Logements : - Surface : -

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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 22/04/2026

0530152600014

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Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 121 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 22/08/2024

05301524M0032

La Baconniere, Mayenne

Transformation avec extension de surface

Logements : 3 Surface : 26 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/08/2024

05301524M0006

La Baconniere, Mayenne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 130 m²