Permis de construire Travaux terminés

07221324Z0002

Extension de surface sans transformation

Mulsanne / Sarthe / Pays de la Loire

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Adresse ZONE ARTISANALE LE CORMIER MULSANNE 72230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

448 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.005 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/04/2024

Décision

09/04/2024

Début chantier

17/06/2024

Fin travaux

14/05/2025

Localisation

Commune: Mulsanne (72213)
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 72230
Adresse: ZONE ARTISANALE LE CORMIER MULSANNE 72230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.362 m²	448 m²
Commerce	1.362 m²	448 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: QUALY'IMMO
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AA
Parcelle 2: AA 339
Parcelle 3: AA 340

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZONE ARTISANALE LE CORMIER
Localité terrain: MULSANNE
Commune source: 72213
SIREN demandeur: 895034502
SIRET demandeur: 89503450200016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MULSANNE
Code postal demandeur: 72230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-04
Prise en compte ouverture chantier: 2024-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 09/04/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 17/06/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 14/05/2025
Type de service public: Non rempli

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Declaration prealable Décision du 19/11/2024