Permis de construire Travaux terminés

02764523K0004

Nouvelle construction

Tocqueville / Eure / Normandie

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Adresse 370 CHEM DES DUTHUITS TOCQUEVILLE 27500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

55 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.606 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/02/2024

Décision

06/02/2024

Début chantier

03/03/2024

Fin travaux

30/04/2024

Localisation

Commune: Tocqueville (27645)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27500
Adresse: 370 CHEM DES DUTHUITS TOCQUEVILLE 27500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	273 m²	55 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AL RENOV'EURE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: ZA 1

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 370
Voie terrain: CHEM DES DUTHUITS
Localité terrain: TOCQUEVILLE
Commune source: 27645
SIREN demandeur: 895019677
SIRET demandeur: 89501967700023
Code APE demandeur: 43.32A
Localité demandeur: TOCQUEVILLE
Code postal demandeur: 27500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2024-02
Prise en compte ouverture chantier: 2024-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 06/02/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 03/03/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 30/04/2024
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 127 m²