Permis de construire Annulé

01411816P0125

Transformation avec extension de surface

Caen / Calvados / Normandie

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Adresse 18 COURS MONTALIVET CAEN 14000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

459 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.090 m²

Dates du dossier

Dépôt

13/07/2017

Autorisation

20/03/2017

Décision

20/03/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Caen (14118)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14000
Adresse: 18 COURS MONTALIVET CAEN 14000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.710 m²	459 m²	1.100 m²	1.100 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	904 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	32 m²	0 m²	176 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: LH 13

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 18
Voie terrain: COURS MONTALIVET
Localité terrain: CAEN
Commune source: 14118
Localité demandeur: CAEN
Code postal demandeur: 14000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-04
Date réelle de dépôt: 13/07/2017
Date réelle d’autorisation: 20/03/2017
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire Décision du 04/07/2017