Permis de construire Travaux terminés

06536314J0005

Extension de surface sans transformation

Pinas / Hautes-Pyrénées / Occitanie

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Adresse 2 CHEM D UGLAS PINAS 65300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

132 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.826 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/04/2016

Autorisation

31/01/2015

Décision

31/01/2015

Début chantier

29/09/2015

Fin travaux

30/04/2016

Localisation

Commune: Pinas (65363)
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 65300
Adresse: 2 CHEM D UGLAS PINAS 65300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	447 m²	132 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	447 m²	132 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE PINAS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: A 49

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE PINAS

SIREN 216503631

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: CHEM D UGLAS
Localité terrain: PINAS
Commune source: 65363
SIREN demandeur: 216503631
SIRET demandeur: 21650363100014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PINAS
Code postal demandeur: 65300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2015-02
Prise en compte ouverture chantier: 2015-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-09
Date réelle de dépôt: 30/04/2016
Date réelle d’autorisation: 31/01/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 29/09/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 30/04/2016
Type de service public: Enseignement et recherche

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