Permis d amenager Travaux terminés

01413122D0003

Non renseigné

Canapville / Calvados / Normandie

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Adresse ROUTE DEPARTEMENTALE N_677 CANAPVILLE 14800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

16.413 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/06/2023

Décision

13/06/2023

Début chantier

21/05/2024

Fin travaux

31/10/2024

Localisation

Commune: Canapville (14131)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14800
Adresse: ROUTE DEPARTEMENTALE N_677 CANAPVILLE 14800

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TERRALIA NORMANDIE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AA 64
Parcelle 2: AA 8

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TERRALIA NORMANDIE (TERREAM)

SIREN 493655989

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER MARTZEL

Gérant - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DEPARTEMENTALE N_677
Localité terrain: CANAPVILLE
Commune source: 14131
SIREN demandeur: 493655989
SIRET demandeur: 49365598900033
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: BEUZEVILLE
Code postal demandeur: 27210
Prise en compte autorisation: 2023-06
Prise en compte ouverture chantier: 2024-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 13/06/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 21/05/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 31/10/2024

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/06/2023

01413122D0003

Canapville, Calvados

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/05/2022

01413122D0001

Canapville, Calvados

Logements : - Surface : -