Permis de construire Annulé

08109915T0080

Extension de surface sans transformation

Gaillac / Tarn / Occitanie

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Adresse 9004 AV SAINT EXUPERY GAILLAC 81600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.532 m²

Surface démolie

98 m²

Surface du terrain

28.502 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/08/2017

Autorisation

04/01/2016

Décision

04/01/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gaillac (81099)
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 81600
Adresse: 9004 AV SAINT EXUPERY GAILLAC 81600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 98 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 98 m²
Service public démoli: 98 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	19.864 m²	1.532 m²	98 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	19.864 m²	1.532 m²	98 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CENTRE HOSPITALIER
Code juridique demandeur: 7364
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: NH 123
Parcelle 2: NH 2
Parcelle 3: NH 26

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9004
Voie terrain: AV SAINT EXUPERY
Localité terrain: GAILLAC
Commune source: 81099
SIREN demandeur: 268100146
SIRET demandeur: 26810014600011
Code APE demandeur: 86.10Z
Localité demandeur: GAILLAC
Code postal demandeur: 81600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-01
Date réelle de dépôt: 31/08/2017
Date réelle d’autorisation: 04/01/2016
Type de service public: Santé

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