Permis de construire Autorisé

0422182400012

Transformation avec diminution de surface

Saint-Etienne / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 133 RUE DE LA MONTAT SAINT-ETIENNE 42000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

80 m²

Surface démolie

1.165 m²

Surface du terrain

8.347 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/07/2024

Décision

23/07/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Etienne (42218)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42000
Adresse: 133 RUE DE LA MONTAT SAINT-ETIENNE 42000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.165 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.165 m²
Commerce démoli: 1.165 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.790 m²	80 m²	1.165 m²	250 m²	250 m²
Commerce	2.790 m²	80 m²	1.165 m²	250 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CARODAVI
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: DV 113
Parcelle 2: DV 128
Parcelle 3: DV 65

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CARODAVI

SIREN 409288263

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLE BEN MELEH

Autre - né(e) en 1986

DAVID THOMAS BEN MELEH

Autre - né(e) en 1988

JEAN PAUL BENMELEH

Autre - né(e) en 1952

ELIANE CLAUDE FREDERIQUE BEN MELEH (GRANGEON)

Gérant - né(e) en 1950

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 133
Voie terrain: RUE DE LA MONTAT
Localité terrain: SAINT-ETIENNE
Commune source: 42218
SIREN demandeur: 409288263
SIRET demandeur: 40928826300026
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ST ETIENNE
Code postal demandeur: 42100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 23/07/2024
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 05/03/2024