Permis de construire Autorisé

05320114K1004

Extension de surface sans transformation

Saint-Berthevin / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse 5A17 RUE DE CORBUSSON SAINT-BERTHEVIN 53940

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

50 m²

Surface démolie

8 m²

Surface du terrain

3.922 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/06/2014

Décision

25/06/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Berthevin (53201)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53940
Adresse: 5A17 RUE DE CORBUSSON SAINT-BERTHEVIN 53940

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 8 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 4 m²
Commerce démoli: 4 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	872 m²	25 m²	4 m²
Commerce	872 m²	25 m²	4 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CORBUSSON
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZI 29
Parcelle 2: ZI 15

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CORBUSSON

SIREN 791835945

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

REMY ADRION

Gérant - né(e) en 1949

Autre

338282726

SIREN 338282726

Autre

534718382

SIREN 534718382

Autre

A.J. PACKAGING

SIREN 487846552

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME ADRION

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

REMY ADRION

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1949

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5A17
Voie terrain: RUE DE CORBUSSON
Localité terrain: SAINT-BERTHEVIN
Commune source: 53201
SIREN demandeur: 791835945
SIRET demandeur: 79183594500019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-BERTHEVIN
Code postal demandeur: 53940
Nombre de chambres: 29
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 25/06/2014
Type de service public: Non rempli

53940 Saint Berthevin, Mayenne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 118 m²