Permis de construire Chantier commencé

0774031800002

Extension de surface sans transformation

Saint-Brice / Seine-et-Marne / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 3 RUE PIERRE DUPONT SAINT-BRICE 77160

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

550 m²

Surface démolie

278 m²

Surface du terrain

7.530 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/10/2018

Décision

22/10/2018

Début chantier

01/06/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Brice (77403)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77160
Adresse: 3 RUE PIERRE DUPONT SAINT-BRICE 77160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 278 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 139 m²
Service public démoli: 139 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	481 m²	275 m²	139 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	481 m²	275 m²	139 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: C 1383
Parcelle 2: C 1384
Parcelle 3: C 1386

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE PIERRE DUPONT
Localité terrain: SAINT-BRICE
Commune source: 77403
Localité demandeur: SAINT BRICE
Code postal demandeur: 77160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-10
Prise en compte ouverture chantier: 2019-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 22/10/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 01/06/2019
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/01/2019

0774031800004

Saint-Brice, Seine-et-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 162 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/12/2018

0774031800001

Saint-Brice, Seine-et-Marne

Logements : - Surface : -