Declaration prealable Autorisé

03221821G0004

Extension de surface sans transformation

Loussous-Debat / Gers / Occitanie

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Adresse MAIRIE LOUSSOUS-DEBAT 32290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

34 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.263 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/02/2022

Décision

01/02/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Loussous-Debat (32218)
Département: Gers (32)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 32290
Adresse: MAIRIE LOUSSOUS-DEBAT 32290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	327 m²	17 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	327 m²	17 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: A 464
Parcelle 2: A 521
Parcelle 3: A 672

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: MAIRIE
Localité terrain: LOUSSOUS-DEBAT
Commune source: 32218
Localité demandeur: LOUSSOUS-DEBAT
Code postal demandeur: 32290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2022-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 01/02/2022
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/05/2022

03221821G0003

Loussous-Debat, Gers

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 105 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/05/2022

03221821G0004

Loussous-Debat, Gers

Loussous-Debat, Gers

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 104 m²