Permis de construire Travaux terminés

00733018G0001

Transformation avec extension de surface

Vallon-Pont-D'arc / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LE MAS NEUF VALLON-PONT-D'ARC 07150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

70 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

114.018 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/06/2019

Autorisation

16/03/2018

Décision

16/03/2018

Début chantier

03/09/2018

Fin travaux

30/06/2019

Localisation

Commune: Vallon-Pont-D'arc (07330)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07150
Adresse: LE MAS NEUF VALLON-PONT-D'ARC 07150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	897 m²	0 m²	897 m²	0 m²
Locaux	0 m²	35 m²	0 m²	897 m²
Commerce	0 m²	35 m²	0 m²	897 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE DOMAINE DU COLOMBIER
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: B 752
Parcelle 2: B 753
Parcelle 3: B 754

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DOMAINE WALBAUM

SIREN 381574938

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTINE MARIE WALBAUM (RICHARD)

- né(e) en 1942

LUDOVIC CHRISTIAN PIERRE WALBAUM

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE MAS NEUF
Localité terrain: VALLON-PONT-D'ARC
Commune source: 07330
SIREN demandeur: 381574938
SIRET demandeur: 38157493800019
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: VALLON-PONT-D'ARC
Code postal demandeur: 07150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-03
Prise en compte ouverture chantier: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 30/06/2019
Date réelle d’autorisation: 16/03/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 03/09/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 30/06/2019
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/04/2019