Permis de construire Chantier commencé

09306318B0028

Nouvelle construction

Romainville / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 10-14 RUE ABBE BOURBON ROMAINVILLE 93230

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.154 m²

Surface démolie

455 m²

Surface du terrain

565 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/04/2019

Décision

24/04/2019

Début chantier

21/02/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Romainville (93063)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93230
Adresse: 10-14 RUE ABBE BOURBON ROMAINVILLE 93230

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 455 m²
Logements démolis: 2
Habitation démolie: 320 m²
Locaux démolis: 135 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	320 m²	1.154 m²	320 m²	0 m²
Locaux	135 m²	0 m²	135 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 21
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 21
Démolis: 2
1 pièce créé: 5
2 pièces créés: 10
3 pièces créés: 6
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV 89 AVENUE THIERS
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: Y 36
Parcelle 2: Y 37

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV 89 AVENUE THIERS

SIREN 753122001

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

812170470

SIREN 812170470

Gérant

CABLAN IMMOBILIER

SIREN 452575418

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC HADDAD

Gérant - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10-14
Voie terrain: RUE ABBE BOURBON
Localité terrain: ROMAINVILLE
Commune source: 93063
SIREN demandeur: 753122001
SIRET demandeur: 75312200100013
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: ROMAINVILLE
Code postal demandeur: 93230
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2019-04
Prise en compte ouverture chantier: 2020-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 24/04/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 21/02/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 21
Type d’annexe: Pas d’annexe

Romainville, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 8 Surface : 479 m²