Permis de construire Chantier commencé

02740313A0002

Transformation sans extension ni diminution de surface

Le Mesnil Jourdain / Eure / Normandie

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Adresse 5 RUE DE L EGLISE LE MESNIL JOURDAIN 27400

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.167 m²

Dates du dossier

Dépôt

02/02/2015

Autorisation

02/08/2013

Décision

02/08/2013

Début chantier

02/02/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Mesnil Jourdain (27403)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27400
Adresse: 5 RUE DE L EGLISE LE MESNIL JOURDAIN 27400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	159 m²
Locaux	159 m²	0 m²	0 m²	159 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LA MOTTE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AC 16
Parcelle 2: AC 39

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LA MOTTE

SIREN 351153697

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RENAN LEBLE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

JURG SCHEIWILLER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1948

NICOLAS BENOIT PASTOR

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

Associé indéfiniment responsable

AUDRESSET CREATIONS

SIREN 331171009

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS BENOIT PASTOR

Directeur Général - né(e) en 1980

RAPHAEL SCHEIWILLER

Directeur Général - né(e) en 1979

JURG SCHEIWILLER

Président de SAS - né(e) en 1948

Gérant et associé indéfiniment responsable

KERNOZ INVEST

SIREN 891847378

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RENAN GILLES MARIE LE BLÉ

Président de SAS - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE DE L EGLISE
Localité terrain: LE MESNIL JOURDAIN
Commune source: 27403
SIREN demandeur: 351153697
SIRET demandeur: 35115369700013
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: LE MESNIL JOURDAIN
Code postal demandeur: 27400
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2013-08
Prise en compte ouverture chantier: 2015-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-08
Date réelle de dépôt: 02/02/2015
Date réelle d’autorisation: 02/08/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 02/02/2015
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : 1 Surface : 111 m²