Permis de construire Autorisé

05120416S0004

Nouvelle construction

Damery / Marne / Grand Est

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Adresse ROUTE DEPARTEMENTALE 01 LES LONGUES RAIES DAMERY 51480

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

52 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.232 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/05/2016

Décision

27/05/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Damery (51204)
Département: Marne (51)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 51480
Adresse: ROUTE DEPARTEMENTALE 01 LES LONGUES RAIES DAMERY 51480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LR PULVE NET
Code juridique demandeur: 6220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AV 456
Parcelle 2: AV 455
Parcelle 3: AV 453

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LR PULVE NET

SIREN 819831462

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BASTIEN REMI PAPLEUX

Contrôleur de gestion - né(e) en 1984

AURELIEN LEMAIRE

Membre - né(e) en 1978

DANIEL GRAU

Membre - né(e) en 1979

FREDERIC ROGER MICHEL MARCHAND

Membre - né(e) en 1973

GERALD RUELLET

Membre - né(e) en 1965

GHISLAIN GEORGES FRANZ LOUIS

Membre - né(e) en 1968

PHILIPPE JEAN SEBASTIEN HUTASSE

Membre - né(e) en 1979

RUDY ROGER PIERRE GILBERT

Membre - né(e) en 1972

THIBAUT EDOUARD EDGARD TRUTIN

Membre - né(e) en 1972

Société liée

325032670

SIREN 325032670

Membre

390415529

SIREN 390415529

Membre

331787861

SIREN 331787861

Société liée

332376516

SIREN 332376516

Membre

388471047

SIREN 388471047

Administrateur

334008950

SIREN 334008950

Membre

334804465

SIREN 334804465

Société liée

988168043

SIREN 988168043

Membre

383443843

SIREN 383443843

Membre

347508269

SIREN 347508269

Membre

377542204

SIREN 377542204

Membre

399375500

SIREN 399375500

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DEPARTEMENTALE 01
Lieu-dit terrain: LES LONGUES RAIES
Localité terrain: DAMERY
Commune source: 51204
SIREN demandeur: 819831462
SIRET demandeur: 81983146200018
Code APE demandeur: 81.29B
Localité demandeur: DAMERY
Code postal demandeur: 51480
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 27/05/2016
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -