Permis de construire Chantier commencé

0691942400009

Transformation avec extension de surface

Saint-Didier-Au-Mont-D'or / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RUETTE A BALLET SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR 69370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

49 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.684 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/09/2024

Décision

04/09/2024

Début chantier

05/09/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Didier-Au-Mont-D'or (69194)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69370
Adresse: RUETTE A BALLET SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR 69370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	960 m²	0 m²	960 m²	0 m²
Locaux	0 m²	49 m²	0 m²	960 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	49 m²	0 m²	960 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT DIDIER AU MONT D OR
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AY 701

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT DIDIER AU MONT D OR

SIREN 216901942

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUETTE A BALLET
Localité terrain: SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
Commune source: 69194
SIREN demandeur: 216901942
SIRET demandeur: 21690194200013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ST DIDIER AU MONT D OR
Code postal demandeur: 69370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-09
Prise en compte ouverture chantier: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 04/09/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 05/09/2024
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Action sociale

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