Permis de construire Chantier commencé

04113622E0006

Transformation sans extension ni diminution de surface

Mer / Loir-et-Cher / Centre-Val de Loire

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Adresse 3 RUE JACQUES BIZERAY MER 41500

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

144 m²

Dates du dossier

Dépôt

24/03/2023

Autorisation

08/07/2022

Décision

08/07/2022

Début chantier

24/03/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mer (41136)
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 41500
Adresse: 3 RUE JACQUES BIZERAY MER 41500

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²
Locaux	121 m²	0 m²	0 m²	121 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EVMG
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AP 108

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EVMG

SIREN 891602443

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMILIEN JEAN-CLAUDE VICTOR MANTOT

Autre - né(e) en 1994

FANNY AURELIE PLU

Autre - né(e) en 1994

MELANIE LUCETTE PAULETTE PLU

Autre - né(e) en 1991

VINCENT GRASDEPOT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE JACQUES BIZERAY
Localité terrain: MER
Commune source: 41136
SIREN demandeur: 891602443
SIRET demandeur: 89160244300014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MER
Code postal demandeur: 41500
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2022-07
Prise en compte ouverture chantier: 2023-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-08
Date réelle de dépôt: 24/03/2023
Date réelle d’autorisation: 08/07/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 24/03/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 03/02/2022