Permis de construire Travaux terminés

04417222Z0029

Nouvelle construction

Sainte-Luce-Sur-Loire / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse ZAC MAISON NEUVE 2 LOTS 6A 6B 6C SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE 44980

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

817 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/07/2022

Décision

21/07/2022

Début chantier

13/03/2023

Fin travaux

05/03/2024

Localisation

Commune: Sainte-Luce-Sur-Loire (44172)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44980
Adresse: ZAC MAISON NEUVE 2 LOTS 6A 6B 6C SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE 44980

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	817 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SYNERGIA
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AY 146
Parcelle 2: AY 166
Parcelle 3: AY 167

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SYNERGIA

SIREN 498141241

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Associé indéfiniment responsable

CONCEPT-TY INVESTISSEMENT

SIREN 442655502

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICK CHEMINADE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

425031150

SIREN 425031150

Président de SAS

CONCEPT-TY GROUPE

SIREN 534964903

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VINCENT CORLAY

Directeur Général - né(e) en 1976

Gérant et associé indéfiniment responsable

CONCEPT-TY PROMOTION

SIREN 422514539

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICK CHEMINADE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

425031150

SIREN 425031150

Président de SAS

CONCEPT-TY GROUPE

SIREN 534964903

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZAC MAISON NEUVE 2
Lieu-dit terrain: LOTS 6A 6B 6C
Localité terrain: SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Commune source: 44172
SIREN demandeur: 498141241
SIRET demandeur: 49814124100030
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: DINAN
Code postal demandeur: 22100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-03
Prise en compte ouverture chantier: 2023-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 21/07/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 13/03/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 05/03/2024
Type de service public: Non rempli

Ste Luce Sur Loire, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 76 m²