Permis de construire Travaux terminés

06405921P0001

Nouvelle construction

Artigueloutan / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 5 RUE HENRI IV ARTIGUELOUTAN 64420

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.503 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/04/2021

Décision

16/04/2021

Début chantier

16/07/2022

Fin travaux

27/01/2025

Localisation

Commune: Artigueloutan (64059)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64420
Adresse: 5 RUE HENRI IV ARTIGUELOUTAN 64420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	120 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	2 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ENERLIS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZH 2

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ENERLIS (ENERLIS) (D.E.)

SIREN 798562450

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

AGL CONSULTING (AGL INVESTMENT)

SIREN 482506458

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIE GAUDILLERE

Président de SAS - né(e) en 1979

Commissaire aux comptes titulaire

CARMYN (CARMYN BY SINERGYS - BESSIERES EXPERTISE - OCTOPUS EXPERTISE - SINERGYS)

SIREN 789954161

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADRIEN FOULON

Directeur Général - né(e) en 1987

FRANCOIS LOUIS BESSIÈRES

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1984

DIDIER HASSAN

Président de SAS - né(e) en 1954

Commissaire aux comptes suppléant

LEX AUDIT

SIREN 532041936

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIEN MONNET

Directeur Général - né(e) en 1989

RAPHAEL LOUSQUY

Président de SAS - né(e) en 1952

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 5 RUE HENRI IV
Localité terrain: ARTIGUELOUTAN
Commune source: 64059
SIREN demandeur: 798562450
SIRET demandeur: 79856245000014
Code APE demandeur: 35.11Z
Localité demandeur: BOULOGNE BILLANCOURT
Code postal demandeur: 92100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-04
Prise en compte ouverture chantier: 2025-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 16/04/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 16/07/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 27/01/2025
Type de service public: Non rempli

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