Permis de construire Autorisé

0772962300001

Nouvelle construction

Moissy-Cramayel / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 69 AV PAUL LANGEVIN MOISSY-CRAMAYEL 77550

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

126 m²

Surface démolie

126 m²

Surface du terrain

12.253 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/07/2023

Décision

18/07/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Moissy-Cramayel (77296)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77550
Adresse: 69 AV PAUL LANGEVIN MOISSY-CRAMAYEL 77550

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 126 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 126 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.716 m²	126 m²	126 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: METALUSA FRANCE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AE 18

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

METALUSA FRANCE

SIREN 504078833

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALBERTO DA SILVA CRAVO (DA SILVA CRAVO)

Président de SAS - né(e) en 1959

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 69
Voie terrain: AV PAUL LANGEVIN
Localité terrain: MOISSY-CRAMAYEL
Commune source: 77296
SIREN demandeur: 504078833
SIRET demandeur: 50407883300044
Code APE demandeur: 46.73A
Localité demandeur: MOISSY-CRAMAYEL
Code postal demandeur: 77550
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 18/07/2023
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/09/2023