Declaration prealable Travaux terminés

0130562100157

Extension de surface sans transformation

Martigues / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 18 BD DU TOURRET DE VALLIER MARTIGUES 13500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

74 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

85.185 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/05/2021

Décision

31/05/2021

Début chantier

21/01/2022

Fin travaux

06/05/2022

Localisation

Commune: Martigues (13056)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13500
Adresse: 18 BD DU TOURRET DE VALLIER MARTIGUES 13500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	978 m²	37 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	72 m²	37 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MARTIGUES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AZ 303
Parcelle 2: BD 124

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MARTIGUES

SIREN 211300561

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 18
Voie terrain: BD DU TOURRET DE VALLIER
Localité terrain: MARTIGUES
Commune source: 13056
SIREN demandeur: 211300561
SIRET demandeur: 21130056100019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MARTIGUES
Code postal demandeur: 13692
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-06
Prise en compte ouverture chantier: 2022-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 31/05/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 21/01/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 06/05/2022
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/07/2022