Permis de construire Autorisé

07306523G1070

Nouvelle construction

La Motte-Servolex / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse Non renseigné

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

505 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/02/2024

Décision

29/02/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Motte-Servolex (73065)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73290
Adresse: Non renseigné

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	505 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LE SAUVAY 73
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LE SAUVAY 73

SIREN 792016289

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUEL LUC YVES LARRAZET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

GERALD PASCAL LEDEZ

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

GUILLAUME EVRARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

JEAN-LUC FRANCOIS BORNAND

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1951

JEAN-PIERRE VUILLERMET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

LOIC PASCAL BROUSSE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

NELLY RICHARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

PASCAL GERARD SAINT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

PHILIPPE CLAUDE JOSEPH PETITSEIGNEUR

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

PIERRE ANDRE JEAN-MARIE SIRODOT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

Gérant

SRP

SIREN 853089456

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AMANDINE RAYMONDE GISELE MAZZOLENI (LEODICE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

BENOIT GERARD PAUL WAS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

FABIENNE QUELARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

GERALD PASCAL LEDEZ

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

GUILLAUME EVRARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

JEAN PIERRE BOISSON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

JUSTIN NOUDEHOU ISMAEL SONON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

LOIC PASCAL BROUSSE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

MARIE-CHRISTINE NELLY DESGRANGES (LOPEZ-CONTRERAS)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

NELLY MADELEINE RICHARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

NICOLAS LOUIS MARIE PICARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

NICOLAS PIERRE-OLIVIER VINCENT RIEUSSEC

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

PASCAL GERARD SAINT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

SANDRINE CLAUDINE HUBERT (MUGNIER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

SEBASTIEN NICOLAS BESSON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

BEATRICE MARIE DANIELE TETAZ-MONTHOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

EMMANUEL LUC YVES LARRAZET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

Associé indéfiniment responsable

811856475

SIREN 811856475

Associé indéfiniment responsable

821186558

SIREN 821186558

Associé indéfiniment responsable

921722120

SIREN 921722120

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Commune source: 73065
SIREN demandeur: 792016289
SIRET demandeur: 79201628900011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LA MOTTE-SERVOLEX
Code postal demandeur: 73290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 29/02/2024
Type de service public: Non rempli

Chambéry, Savoie

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 18 m²