Permis de construire Autorisé

03709421H0009

Extension de surface sans transformation

Cussay / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse 9 ROUTE DU BOSSARD LA SAIMBAUDERIE CUSSAY 37240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

256 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

168.463 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/12/2021

Décision

22/12/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cussay (37094)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37240
Adresse: 9 ROUTE DU BOSSARD LA SAIMBAUDERIE CUSSAY 37240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	150 m²	0 m²
Locaux	2.125 m²	128 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.125 m²	128 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DEZALAY FREDERIC
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZM 51
Parcelle 2: ZM 6
Parcelle 3: ZM 53

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DEZALAY FREDERIC

SIREN 534494992

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAËTITIA ALINE BARS

Autre - né(e) en 1979

FREDERIC DAVID DEZALAY

Gérant - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 9 ROUTE DU BOSSARD
Lieu-dit terrain: LA SAIMBAUDERIE
Localité terrain: CUSSAY
Commune source: 37094
SIREN demandeur: 534494992
SIRET demandeur: 53449499200017
Code APE demandeur: 01.11Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 22/12/2021
Type de service public: Non rempli

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