Permis de construire Annulé

0381842400011

Extension de surface sans transformation

Grenay / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 401 ROUTE NATIONALE 6 GRENAY 38540

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

300 m²

Surface démolie

62 m²

Surface du terrain

2.154 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/12/2024

Décision

17/12/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Ventes potentielles sur les parcelles

Les transactions DVF associées aux références cadastrales de ce permis.

Réservé aux inscrits

Connectez-vous pour consulter les dates, montants et types de transactions : ventes individuelles, groupées, en VEFA ou par adjudication.

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Localisation

Commune: Grenay (38184)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38540
Adresse: 401 ROUTE NATIONALE 6 GRENAY 38540

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 62 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 62 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	254 m²	0 m²	62 m²
Locaux	0 m²	300 m²	0 m²
Commerce	0 m²	300 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: V.B
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: A 10
Parcelle 2: A 11
Parcelle 3: A 117

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Réservé aux inscrits

Arborescence publique du demandeur

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Structure juridique Sociétés liées Personnes identifiées

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Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 401
Voie terrain: ROUTE NATIONALE 6
Localité terrain: GRENAY
Commune source: 38184
SIREN demandeur: 948791272
SIRET demandeur: 94879127200016
Code APE demandeur: 41.10C
Localité demandeur: GRENAY
Code postal demandeur: 38540
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 17/12/2024
Type de service public: Non rempli

Grenay Isère

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 02/03/2026

0381842500003

Grenay Isère

Logements : - Surface : -