Permis de construire Annulé

03528112M0041

Nouvelle construction

Saint Jacques De La Lande / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse ILOT 08 - SECTION AV LOT A SAINT JACQUES DE LA LANDE 35136

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Logements créés

101

Logements démolis

Surface créée

5.423 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.349 m²

Dates du dossier

Dépôt

22/08/2019

Autorisation

18/06/2013

Décision

18/06/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Jacques De La Lande (35281)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35136
Adresse: ILOT 08 - SECTION AV LOT A SAINT JACQUES DE LA LANDE 35136

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Résidence: Résidence pour personnes âgées

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	5.423 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 101
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 101
Démolis: 0
1 pièce créé: 36
2 pièces créés: 57
3 pièces créés: 8
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LAMOTTE CONSTRUCTEUR
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AV 645

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

SIREN 729200998

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes suppléant

351182647

SIREN 351182647

Commissaire aux comptes titulaire

529328965

SIREN 529328965

Président de SAS

ARES GROUPE

SIREN 433742343

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE TRIHAN (LAMOTTE)

Directeur Général - né(e) en 1964

JEAN-MARC TRIHAN

Président de SAS - né(e) en 1962

Commissaire aux comptes suppléant

351182647

SIREN 351182647

Commissaire aux comptes titulaire

ARPEGE AUDITEURS LAURENT DHERBEY ET ASSOCIES (ARPEGE AUDITEURS LDA)

SIREN 523509982

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT DHERBEY

Gérant - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes titulaire

GROUPE SECOB RENNES (SECOB AUDIT)

SIREN 424936656

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SERGE MEHEUST

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1955

CHRISTOPHE MEREL

Directeur Général - né(e) en 1967

ETIENNE MEESSEMAN

Président de SAS - né(e) en 1976

Commissaire aux comptes suppléant

IN EXTENSO BRETAGNE

SIREN 397470386

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCALE CHARLIER (LUCAS)

Président de SAS - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ILOT 08 - SECTION AV LOT A
Localité terrain: SAINT JACQUES DE LA LANDE
Commune source: 35281
SIREN demandeur: 729200998
SIRET demandeur: 72920099800031
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: RENNES
Code postal demandeur: 35006
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2013-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-06
Date réelle de dépôt: 22/08/2019
Date réelle d’autorisation: 18/06/2013
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 101
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Saint Jacques De La Lande, Ille-et-Vilaine

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 86 m²