Permis de construire Travaux terminés

08513113F0001

Non renseigné

Les Magnils-Reigniers / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse LES GATES BOURSES LES MAGNILS-REIGNIERS 85400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

110.392 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/12/2015

Autorisation

02/10/2013

Décision

02/10/2013

Début chantier

04/03/2015

Fin travaux

15/12/2015

Localisation

Commune: Les Magnils-Reigniers (85131)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85400
Adresse: LES GATES BOURSES LES MAGNILS-REIGNIERS 85400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SM BASSIN DU LAY
Code juridique demandeur: 7354
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZM 25
Parcelle 2: ZM 24
Parcelle 3: ZM 23

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SM BASSIN DU LAY (SMBL)

SIREN 258501659

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES GATES BOURSES
Localité terrain: LES MAGNILS-REIGNIERS
Commune source: 85131
SIREN demandeur: 258501659
SIRET demandeur: 25850165900027
Code APE demandeur: 84.12Z
Localité demandeur: MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
Code postal demandeur: 85320
Prise en compte autorisation: 2013-10
Prise en compte ouverture chantier: 2015-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-07
Date réelle de dépôt: 15/12/2015
Date réelle d’autorisation: 02/10/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 04/03/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 15/12/2015

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 19/02/2013