Permis de construire Travaux terminés

06410219B0058

Transformation avec diminution de surface

Bayonne / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 20 A RUE VICTOR HUGO BAYONNE 64100

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

144 m²

Surface démolie

697 m²

Surface du terrain

734 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/04/2020

Décision

16/04/2020

Début chantier

02/11/2022

Fin travaux

15/07/2025

Localisation

Commune: Bayonne (64102)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64100
Adresse: 20 A RUE VICTOR HUGO BAYONNE 64100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 697 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 638 m²
Locaux démolis: 59 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	3.102 m²	112 m²	638 m²	2.464 m²	2.464 m²
Locaux	662 m²	32 m²	59 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 30
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 30
Démolis: 0
1 pièce créé: 2
2 pièces créés: 14
3 pièces créés: 10
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 30
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HABITELEM
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: BY 63
Parcelle 2: BY 64
Parcelle 3: BY 65

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HABITELEM

SIREN 095680526

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN IPUTCHA

Administrateur - né(e) en 1957

JACQUES FRANCOIS CLAVE

Administrateur - né(e) en 1952

JEAN MICHEL GALATOIRE

Administrateur - né(e) en 1948

JEAN-LOUIS FOURCADE

Administrateur - né(e) en 1949

MURIEL INGRID CHRISTINE LE NY

Administrateur - né(e) en 1973

PATRICK ROBERT HENRI LACARRERE

Administrateur - né(e) en 1956

PIERRE SABIN

Administrateur - né(e) en 1952

VINCENT VIDAL

Administrateur - né(e) en 1975

PAUL RAOUL BELLY

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1936

FRANCIS STEPHAN

Directeur Général - né(e) en 1963

Administrateur

325931509

SIREN 325931509

Administrateur

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

SIREN 824538557

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRÉ RENÉ DOMINIQUE PALU

Autre - né(e) en 1963

KOUMARAN PAJANIRADJA

Directeur Général - né(e) en 1974

FREDERIC CARRÉ

Président du conseil d'administration - né(e) en 1974

Administrateur

303215016

SIREN 303215016

Administrateur

784450975

SIREN 784450975

Administrateur

784578247

SIREN 784578247

Administrateur

784668618

SIREN 784668618

Commissaire aux comptes suppléant

CBA

SIREN 382420958

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CHAVANCE

Gérant - né(e) en 1971

OLIVIER LENEL

Gérant - né(e) en 1968

Administrateur

CONFEDERATION FR DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL

SIREN 784409930

Administrateur

CONFEDERATION FRANCAISE ENCADREMENT CGC (CFE CGC)

SIREN 775659733

Administrateur

CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT)

SIREN 775678451

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

BELLY ET ASSOCIES

SIREN 393676226

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND PIERRE BELLY

Président de SAS - né(e) en 1965

Administrateur

CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES (C.E.A.PC)

SIREN 353821028

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN GARRIDO

Autre - né(e) en 1959

ANAIS MARIE FLEUROUX

Autre - né(e) en 1975

ANNE-MARIE ANTOINETTE PLIZGA (DROZDZ)

Autre - né(e) en 1959

CHANTAL JUHEL (PIRSCH)

Autre - né(e) en 1960

DAVID OSPITAL

Autre - né(e) en 1974

DOMINIQUE PASCAL ROUSSEAU

Autre - né(e) en 1957

HERVE CAPPICOT

Autre - né(e) en 1968

JEAN-JACQUES CARRÉ

Autre - né(e) en 1959

JEAN-MICHEL GAUTHERON

Autre - né(e) en 1959

KARINE LANNES (BEDOUET)

Autre - né(e) en 1971

LAURENT THURIN

Autre - né(e) en 1964

MARIE-LAURE VALAT (ROUX)

Autre - né(e) en 1971

PHILIPPE CAZEAU

Autre - né(e) en 1969

PHILIPPE PIERRE JOSEPH FRANCOIS CASTAY

Autre - né(e) en 1959

SEVERINE MASANTE

Autre - né(e) en 1974

XAVIER LOUIS FRANCIS BONNEFONT

Autre - né(e) en 1979

ANNE-MARIE ABOUDARAM (BONNET)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

CARINE MADELEINE TILLEUL-BOUDOT (TILLEUL)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARIE-CHRISTINE YOLANDE MARGUERITE DANE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

DÉBORAH BRIGITTE HÉLÈNE MADELEINE CHERRUAULT (GUINEHEUX)

Membre du directoire - né(e) en 1985

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Société liée

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Administrateur

DOMOFRANCE

SIREN 458204963

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNÈS ROUVIERE (NOUVELLON)

Administrateur - né(e) en 1972

ALAIN FUSIS

Administrateur - né(e) en 1956

BRIGITTE LYDIE LAVIGNE

Administrateur - né(e) en 1963

DAVID VALADE

Administrateur - né(e) en 1979

ERIC BOISNAUD

Administrateur - né(e) en 1959

FRANCK DE JULI

Administrateur - né(e) en 1964

INGRID NATACHA RIGEADE (ROBINET)

Administrateur - né(e) en 1972

LAURENCE MARIE CUILLERIER

Administrateur - né(e) en 1974

MURIEL JACOTTE BOULMIER (BLOUIN)

Administrateur - né(e) en 1953

NATHALIE LARROUTIS

Administrateur - né(e) en 1970

STEPHANE JEAN-MICHEL MOULINIER

Administrateur - né(e) en 1975

FRANCIS STEPHAN

Directeur Général - né(e) en 1963

JEAN-BAPTISTE DESANLIS

Directeur général délégué - né(e) en 1970

PHILIPPE RONDOT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1954

MARIE-ANGE JACQUELINE CASTELLI

Vice-Président - né(e) en 1963

Administrateur

243300316

SIREN 243300316

Administrateur

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

SIREN 824538557

Administrateur

CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES (C.E.A.PC)

SIREN 353821028

Administrateur

COMMUNE DE BORDEAUX

SIREN 213300635

Commissaire aux comptes titulaire

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Administrateur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN (SEMILUB)

SIREN 353072572

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN PIERRE PEYS

Liquidateur - né(e) en 1951

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 20 A
Voie terrain: RUE VICTOR HUGO
Localité terrain: BAYONNE
Commune source: 64102
SIREN demandeur: 095680526
SIRET demandeur: 09568052600035
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: BAYONNE
Code postal demandeur: 64100
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2020-04
Prise en compte ouverture chantier: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 16/04/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 02/11/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 15/07/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 30
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Bayonne, Pyrénées-Atlantiques

Transformation avec diminution de surface

Logements : 7 Surface : 0 m²

Permis de construire

21/08/2020

06410219B0099

Bayonne, Pyrénées-Atlantiques

Nouvelle construction

Logements : 20 Surface : 1.398 m²

Permis de construire

07/07/2020

06410219B0069

Bayonne, Pyrénées-Atlantiques

Transformation avec extension de surface

Logements : 120 Surface : 7.570 m²

Permis de construire

16/04/2020

06410219B0097

Bayonne, Pyrénées-Atlantiques

Transformation avec diminution de surface

Bayonne, Pyrénées-Atlantiques

Logements : - Surface : -