Permis de construire Autorisé

01310913M0012

Extension de surface sans transformation

Le Tholonet / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse RN7 LE PETIT CABRIES SUD LE THOLONET 13100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

907 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.268 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/08/2013

Décision

30/08/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Tholonet (13109)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13100
Adresse: RN7 LE PETIT CABRIES SUD LE THOLONET 13100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.780 m²	907 m²
Commerce	1.352 m²	255 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PEROU
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: B 1141
Parcelle 2: B 1329
Parcelle 3: B 1537

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PEROU

SIREN 797818184

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

447674433

SIREN 447674433

Société liée

504425927

SIREN 504425927

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RN7
Lieu-dit terrain: LE PETIT CABRIES SUD
Localité terrain: LE THOLONET
Commune source: 13109
SIREN demandeur: 797818184
SIRET demandeur: 79781818400013
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: GORDES
Code postal demandeur: 84220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 30/08/2013
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis d amenager Décision du 02/10/2013

Le Tholonet, Bouches-du-Rhône

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Nouvelle construction

Logements : - Surface : 464 m²