Permis de construire Travaux terminés

00131321J0009

Extension de surface sans transformation

Prevessin-Moens / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ROUTE DE L'EUROPE PREVESSIN-MOENS 01280

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

16 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

93.140 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/03/2024

Autorisation

01/06/2021

Décision

01/06/2021

Début chantier

01/05/2022

Fin travaux

15/03/2024

Localisation

Commune: Prevessin-Moens (01313)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01280
Adresse: ROUTE DE L'EUROPE PREVESSIN-MOENS 01280

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	21 m²	8 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	21 m²	8 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
Code juridique demandeur: 7348
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AT 17

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

SIREN 240100750

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE L'EUROPE
Localité terrain: PREVESSIN-MOENS
Commune source: 01313
SIREN demandeur: 240100750
SIRET demandeur: 24010075000126
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: GEX
Code postal demandeur: 01170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-06
Prise en compte ouverture chantier: 2024-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-03
Date réelle de dépôt: 15/03/2024
Date réelle d’autorisation: 01/06/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 01/05/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 15/03/2024
Type de service public: Ouvrage spécial

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/07/2022