Permis de construire Annulé

06425614B0016

Nouvelle construction

Hasparren / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse ZA PIGNADAS HASPARREN 64240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.081 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.142 m²

Dates du dossier

Dépôt

06/07/2015

Autorisation

01/07/2014

Décision

01/07/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Hasparren (64256)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64240
Adresse: ZA PIGNADAS HASPARREN 64240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2.081 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL CHARRITON
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: B 2172

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAS CHARRITON

SIREN 408580967

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN LISSARRAGUE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1950

MIKEL CHARRITTON

Directeur Général - né(e) en 1975

Président de SAS

420726986

SIREN 420726986

Commissaire aux comptes titulaire

SOGECA AUDIT (SOGECA AUDIT)

SIREN 790328215

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN JACQUES LEON HENRI BROUZENG-LACOUSTILLE

Directeur Général - né(e) en 1960

ALICE BENEDICTE DUBERNET

Directeur général délégué - né(e) en 1985

FRANCOIS LISSAR

Directeur général délégué - né(e) en 1977

PASCAL COMBEAU

Directeur général délégué - né(e) en 1975

JEAN LISSARRAGUE

Président de SAS - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA PIGNADAS
Localité terrain: HASPARREN
Commune source: 64256
SIREN demandeur: 408580967
SIRET demandeur: 40858096700029
Code APE demandeur: 25.62B
Localité demandeur: HASPARREN
Code postal demandeur: 64240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-06
Date réelle de dépôt: 06/07/2015
Date réelle d’autorisation: 01/07/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/03/2015