Permis de construire Autorisé

03027616Y0014

Transformation avec diminution de surface

Saint-Laurent-D Aigouze / Gard / Occitanie

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Adresse 299 AV TROUCHAUD SAINT-LAURENT-D AIGOUZE 30220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

436 m²

Surface du terrain

11.879 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/09/2016

Décision

22/09/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Laurent-D Aigouze (30276)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30220
Adresse: 299 AV TROUCHAUD SAINT-LAURENT-D AIGOUZE 30220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 436 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 218 m²
Commerce démoli: 218 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.213 m²	218 m²	878 m²	878 m²
Commerce	1.213 m²	218 m²	878 m²	355 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LES COUTURELLES
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: F 1268
Parcelle 2: F 1274
Parcelle 3: F 1276

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LES COUTURELLES

SIREN 397818469

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD PASCAL FRANCOIS

Gérant - né(e) en 1960

PAGEOT LAURENCE

Gérant - né(e) en 1964

TCHANG CORINNE NADINE

Gérant - né(e) en 1964

TCHANG JEAN-MARC

Gérant - né(e) en 1958

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 299
Voie terrain: AV TROUCHAUD
Localité terrain: SAINT-LAURENT-D AIGOUZE
Commune source: 30276
SIREN demandeur: 397818469
SIRET demandeur: 39781846900017
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: SAINT-LAURENT-D AIGOUZE
Code postal demandeur: 30220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 22/09/2016
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/02/2017