Permis de construire Annulé

0173852200100

Extension de surface sans transformation

La Cotiniere - Saint-Pierre D'ol / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 50 RUE DU PORT LA COTINIERE - SAINT-PIERRE D'OL 17310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

695 m²

Surface démolie

346 m²

Surface du terrain

355 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/11/2022

Décision

25/11/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Cotiniere - Saint-Pierre D'ol (17385)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17310
Adresse: 50 RUE DU PORT LA COTINIERE - SAINT-PIERRE D'OL 17310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 346 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 257 m²
Locaux démolis: 89 m²
Commerce démoli: 89 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	257 m²	295 m²	257 m²
Locaux	166 m²	400 m²	89 m²
Commerce	166 m²	400 m²	89 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI AU BOUT DE LA PLAINE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: BR 614

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI AU BOUT DE LA PLAINE

SIREN 491051306

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLOTTE TILLAUX (NOUVELLEMENT)

Autre - né(e) en 1974

CHRISTOPHE TILLAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 50
Voie terrain: RUE DU PORT
Localité terrain: LA COTINIERE - SAINT-PIERRE D'OL
Commune source: 17385
SIREN demandeur: 491051306
SIRET demandeur: 49105130600026
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-GEORGES-D'OLERON
Code postal demandeur: 17190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 25/11/2022
Type de service public: Non rempli

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Logements : - Surface : 1.148 m²

Declaration prealable Décision du 16/06/2022

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Logements : - Surface : 1 m²

Declaration prealable Décision du 04/08/2022

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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Logements : 1 Surface : 34 m²

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