Permis de construire Travaux terminés

05008219Q0035

Extension de surface sans transformation

Bricquebec-En-Cotentin / Manche / Normandie

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Adresse 5 PLACE SAINTE ANNE - BRICQU BRICQUEBEC-EN-COTENTIN 50260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

36 m²

Surface démolie

32 m²

Surface du terrain

144 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/12/2019

Décision

26/12/2019

Début chantier

26/12/2019

Fin travaux

27/05/2020

Localisation

Commune: Bricquebec-En-Cotentin (50082)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50260
Adresse: 5 PLACE SAINTE ANNE - BRICQU BRICQUEBEC-EN-COTENTIN 50260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 32 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 32 m²
Commerce démoli: 32 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²
Locaux	122 m²	36 m²	32 m²
Commerce	122 m²	36 m²	32 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA SOURCE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AL 174
Parcelle 2: AL 304

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA SOURCE

SIREN 807651369

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIANNE CELINE MARTHE OSOUF (VAQUEZ)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

PHILIPPE HENRI BERNARD ROGER OSOUF

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: PLACE SAINTE ANNE - BRICQU
Localité terrain: BRICQUEBEC-EN-COTENTIN
Commune source: 50082
SIREN demandeur: 807651369
SIRET demandeur: 80765136900017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BRICQUEBEC-EN-COTENTIN
Code postal demandeur: 50260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-01
Prise en compte ouverture chantier: 2020-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 26/12/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 26/12/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 27/05/2020
Type de service public: Non rempli

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