Permis de construire Travaux terminés

03535218M0033

Nouvelle construction

Vern Sur Seiche / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LE PERRON VERN SUR SEICHE 35770

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

722 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

15.930 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/09/2018

Décision

28/09/2018

Début chantier

02/05/2019

Fin travaux

01/12/2020

Localisation

Commune: Vern Sur Seiche (35352)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35770
Adresse: LE PERRON VERN SUR SEICHE 35770

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.408 m²	722 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.408 m²	722 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC LE PERRON
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: A 138

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC LE PERRON

SIREN 503519787

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AUDREY VALLEE

Gérant - né(e) en 1989

OLIVIER STEPHANE JULIEN VALLEE

Gérant - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE PERRON
Localité terrain: VERN SUR SEICHE
Commune source: 35352
SIREN demandeur: 503519787
SIRET demandeur: 50351978700017
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: VERN SUR SEICHE
Code postal demandeur: 35770
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-09
Prise en compte ouverture chantier: 2019-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 28/09/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 02/05/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 01/12/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 06/05/2019