Permis de construire Autorisé

04523413C0091

Nouvelle construction

Orleans / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse 6 AV DE LA MOUILLÈRE ORLEANS 45100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.710 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

28.447 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/10/2013

Décision

03/10/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Orleans (45234)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45100
Adresse: 6 AV DE LA MOUILLÈRE ORLEANS 45100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	130 m²	0 m²
Locaux	7.519 m²	1.855 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	7.519 m²	1.855 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAMPUS LA MOUILLERE ORLEANS LOIRE VALLEY
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: DP 46
Parcelle 2: DP 58
Parcelle 3: DP 561

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAMPUS LA MOUILLERE ORLEANS LOIRE VALLEY

SIREN 775511090

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-YVES FOULON

Autre - né(e) en 1959

SERGE AUBAILLY

Commissaire aux comptes suppléant

-JEAN-PHILIPPE YVES NICOLE MARIE AUDRAIN

Directeur Général - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: AV DE LA MOUILLÈRE
Localité terrain: ORLEANS
Commune source: 45234
SIREN demandeur: 775511090
SIRET demandeur: 77551109000018
Code APE demandeur: 85.32Z
Localité demandeur: ORLEANS CEDEX 02
Code postal demandeur: 45072
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 03/10/2013
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 21/03/2013