Declaration prealable Travaux terminés

08212723C0001

Transformation sans extension ni diminution de surface

Montesquieu / Tarn-et-Garonne / Occitanie

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Adresse 120 ROUTE DE LA COMTESSE MONTESQUIEU 82200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.900 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/03/2023

Décision

17/03/2023

Début chantier

17/04/2023

Fin travaux

07/06/2023

Localisation

Commune: Montesquieu (82127)
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 82200
Adresse: 120 ROUTE DE LA COMTESSE MONTESQUIEU 82200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	12.900 m²	427 m²	427 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	12.900 m²	427 m²	427 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AS 111

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 120
Voie terrain: ROUTE DE LA COMTESSE
Localité terrain: MONTESQUIEU
Commune source: 82127
Localité demandeur: MONTESQUIEU
Code postal demandeur: 82200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-03
Prise en compte ouverture chantier: 2023-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 17/03/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 17/04/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 07/06/2023
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

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