Permis de demolir Autorisé

06747415E0001

Non renseigné

Soultz-Sous-Forets / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 5 RUE DES ECHEVINS SOULTZ-SOUS-FORETS 67250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/03/2015

Décision

13/03/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Soultz-Sous-Forets (67474)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67250
Adresse: 5 RUE DES ECHEVINS SOULTZ-SOUS-FORETS 67250

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: 1 259

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE DES ECHEVINS
Localité terrain: SOULTZ-SOUS-FORETS
Commune source: 67474
Localité demandeur: SOULTZ-SOUS-FORETS
Code postal demandeur: 67250
Prise en compte autorisation: 2015-03
Dernière mise à jour Sitadel: 201503
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 13/03/2015

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