Permis de construire Travaux terminés

02608317V0002

Nouvelle construction

Chateauneuf-De-Galaure / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse CR 110 LES HORTES CHATEAUNEUF-DE-GALAURE 26330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

250 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.690 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/04/2017

Décision

11/04/2017

Début chantier

06/06/2017

Fin travaux

10/04/2018

Localisation

Commune: Chateauneuf-De-Galaure (26083)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26330
Adresse: CR 110 LES HORTES CHATEAUNEUF-DE-GALAURE 26330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZO 28
Parcelle 2: ZO 29

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE

SIREN 200040491

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CR 110
Lieu-dit terrain: LES HORTES
Localité terrain: CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
Commune source: 26083
SIREN demandeur: 200040491
SIRET demandeur: 20004049100017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ST-VALLIER CEDEX
Code postal demandeur: 26241
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-04
Prise en compte ouverture chantier: 2017-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 11/04/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 06/06/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 10/04/2018
Type de service public: Ouvrage spécial

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/12/2017