Permis de construire Travaux terminés

07904920E0108

Transformation avec diminution de surface

Bressuire / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 50 BOULEVARD DE THOUARS BRESSUIRE 79300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

526 m²

Surface du terrain

17.703 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/12/2021

Autorisation

04/02/2021

Décision

04/02/2021

Début chantier

05/06/2021

Fin travaux

31/12/2021

Localisation

Commune: Bressuire (79049)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79300
Adresse: 50 BOULEVARD DE THOUARS BRESSUIRE 79300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 526 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 263 m²
Commerce démoli: 263 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.484 m²	263 m²	839 m²	839 m²
Commerce	645 m²	263 m²	0 m²	839 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ROUSSELOT ENERGIES
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AH 284
Parcelle 2: AH 282

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ROUSSELOT ENERGIES (SA)

SIREN 781554829

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-CHRISTOPHE MARIE JACQUES ROUSSELOT

Président de SAS - né(e) en 1959

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 50
Voie terrain: BOULEVARD DE THOUARS
Localité terrain: BRESSUIRE
Commune source: 79049
SIREN demandeur: 781554829
SIRET demandeur: 78155482900049
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BRESSUIRE
Code postal demandeur: 79300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-02
Prise en compte ouverture chantier: 2021-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 31/12/2021
Date réelle d’autorisation: 04/02/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 05/06/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 31/12/2021
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/03/2021