Permis de construire Chantier commencé

09404617C1023

Transformation avec extension de surface

Maisons Alfort / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 7 AVE DU GENERAL DE GAULLE MAISONS ALFORT 94700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.888 m²

Surface démolie

292 m²

Surface du terrain

94.085 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/10/2017

Décision

27/10/2017

Début chantier

26/04/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Maisons Alfort (94046)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94700
Adresse: 7 AVE DU GENERAL DE GAULLE MAISONS ALFORT 94700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 292 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 146 m²
Service public démoli: 146 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	447 m²	2.444 m²	146 m²	130 m²	130 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	447 m²	2.444 m²	146 m²	130 m²	130 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ECOLE NATIONALE VETERINAIRE D'ALFORT
Code juridique demandeur: 7384
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: C 49
Parcelle 2: 0C 49

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ECOLE NATIONALE VETERINAIRE D'ALFORT (ENVA)

SIREN 199406083

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: AVE DU GENERAL DE GAULLE
Localité terrain: MAISONS ALFORT
Commune source: 94046
SIREN demandeur: 199406083
SIRET demandeur: 19940608300014
Code APE demandeur: 85.42Z
Localité demandeur: MAISONS-ALFORT
Code postal demandeur: 94700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-10
Prise en compte ouverture chantier: 2018-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 27/10/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 26/04/2018
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Santé

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/03/2018