Permis de construire Autorisé

00238913S0004

Extension de surface sans transformation

Jaulgonne / Aisne / Hauts-de-France

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Adresse LA PLACE DU MOULIN JAULGONNE 02850

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

383 m²

Surface démolie

91 m²

Surface du terrain

27.042 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/10/2013

Décision

03/10/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Jaulgonne (02389)
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 02850
Adresse: LA PLACE DU MOULIN JAULGONNE 02850

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 91 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 91 m²
Agricole démoli: 91 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	91 m²	383 m²	91 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	91 m²	383 m²	91 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL ALAIN ROBERT
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: B 1230
Parcelle 2: B 640
Parcelle 3: B 639

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SARL ALAIN ROBERT

SIREN 329072151

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD ANDRE ALBERT ALAIN ROBERT

Gérant - né(e) en 1976

CELINE SIMONE MARIE NICOLE ROBERT

Gérant - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.