Declaration prealable Autorisé

0742052600008

Transformation sans extension ni diminution de surface

Onnion / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 0485 ROUTE DU RISSE ONNION 74490

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

531 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/03/2026

Autorisation

09/04/2026

Décision

09/04/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Onnion (74205)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74490
Adresse: 0485 ROUTE DU RISSE ONNION 74490

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux en logements

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	525,67 m²	0 m²	137,85 m²
Locaux	137,85 m²	137,85 m²	0 m²
Commerce	137,85 m²	137,85 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI L'ACCUEIL SAVOYARD
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: 0A 1771

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI L'ACCUEIL SAVOYARD

SIREN 838768695

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN ANDRE FERNAND CHEVRIER

Autre - né(e) en 1993

MANON ELIANE RAYMONDE CHEVRIER

Autre - né(e) en 1992

CORINNE ELIANE JEANNINE CHEVRIER (LAVIALLE)

Gérant - né(e) en 1964

YVON CHEVRIER

Gérant - né(e) en 1954

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 0485
Voie terrain: ROUTE DU RISSE
Localité terrain: ONNION
Commune source: 74205
SIREN demandeur: 838768695
SIRET demandeur: 83876869500010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ONNION
Code postal demandeur: 74490
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-04
Date réelle de dépôt: 31/03/2026
Date réelle d’autorisation: 09/04/2026
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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