Permis de construire Autorisé

08529420S0046

Nouvelle construction

Tranche-Sur-Mer (La) / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 36 AV MAURICE SAMSON TRANCHE-SUR-MER (LA) 85360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

186 m²

Surface démolie

138 m²

Surface du terrain

277 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/10/2020

Décision

15/10/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tranche-Sur-Mer (La) (85294)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85360
Adresse: 36 AV MAURICE SAMSON TRANCHE-SUR-MER (LA) 85360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 138 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 138 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	138 m²	0 m²	138 m²
Locaux	0 m²	186 m²	0 m²
Commerce	0 m²	186 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LES ALGUES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AK 115
Parcelle 2: AK 116

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LES ALGUES

SIREN 421957515

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-CLAUDE ANDRE BAUFRETON

Gérant - né(e) en 1950

MARTINE VIVIANE BAUFRETON (AUBERT)

Gérant - né(e) en 1956

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 36
Voie terrain: AV MAURICE SAMSON
Localité terrain: TRANCHE-SUR-MER (LA)
Commune source: 85294
SIREN demandeur: 421957515
SIRET demandeur: 42195751500016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LA-TRANCHE-SUR-MER
Code postal demandeur: 85360
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 15/10/2020
Type de service public: Non rempli

La Tranche-Sur-Mer, Vendée

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 46 m²