Permis de construire Autorisé

06733325R0002

Nouvelle construction

Niedersoultzbach / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse SCHEUERMATT NIEDERSOULTZBACH 67330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.546 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

54.454 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/02/2026

Décision

13/02/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Niedersoultzbach (67333)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67330
Adresse: SCHEUERMATT NIEDERSOULTZBACH 67330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	5.888 m²	773 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	5.888 m²	773 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DECKER
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: 04 57

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DECKER

SIREN 421455700

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT DECKER

Gérant - né(e) en 1973

NORBERT WITTERSHEIM

Gérant - né(e) en 2001

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: SCHEUERMATT
Localité terrain: NIEDERSOULTZBACH
Commune source: 67333
SIREN demandeur: 421455700
SIRET demandeur: 42145570000011
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: NIEDERSOULTZBACH
Code postal demandeur: 67330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 13/02/2026
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 125 m²