Permis de construire Travaux terminés

05019015Q0001

Extension de surface sans transformation

Fontenay-Sur-Mer / Manche / Normandie

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Adresse 1 VLGE DE SORTOSVILLE FONTENAY-SUR-MER 50310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

596 m²

Surface démolie

346 m²

Surface du terrain

4.100 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/06/2015

Décision

03/06/2015

Début chantier

25/07/2015

Fin travaux

15/02/2016

Localisation

Commune: Fontenay-Sur-Mer (50190)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50310
Adresse: 1 VLGE DE SORTOSVILLE FONTENAY-SUR-MER 50310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 346 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 173 m²
Agricole démoli: 173 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.232 m²	298 m²	173 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.232 m²	298 m²	173 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA MARDELLE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: C 143

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA MARDELLE (GAEC LA MARDELLE)

SIREN 800432338

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-PAUL EMILE MARIE BLESTEL

Gérant - né(e) en 1972

MARILYN CLAUDINE JOELLE RAYMONDE BLESTEL (ABRAHAM)

Gérant - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: VLGE DE SORTOSVILLE
Localité terrain: FONTENAY-SUR-MER
Commune source: 50190
SIREN demandeur: 800432338
SIRET demandeur: 80043233800013
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: FONTENAY-SUR-MER
Code postal demandeur: 50310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-06
Prise en compte ouverture chantier: 2016-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 03/06/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 25/07/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 15/02/2016
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 77 m²